TAXATION ET TARIFICATION

REG-365-25 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 335-2025 CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION ET ÉCHELLE TARIFAIRE

REG-369-25 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 357-2024 DÉCRÉTANT DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES

REG-363-25 RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

REG-359-25 PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS MULTIFAMILIAUX À DES FINS RÉSIDENTIELLES

REG-358-2025 PORTANT SUR LE LAVAGE DES EMBARCATIONS ET CONCERNANT LES NUISANCE CAUSÉES PAR LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EEE)

REG 352-2023 NOUVEAUX TARIFS POUR LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DES PUISARDS

REG 349-2023 DÉCRÉTANT DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES PERMIS DE SÉJOUR DE ROULOTTE

REG 347-2023 DÉCRÉTANT L'IMPOSITON D'UNE TAXE AUX FINS DE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 911

 

FINANCES - EMPRUNT,  ACQUISITIONS ET GESTION CONTRACTUELLE  

REG 343-2023 DÉCRÉTANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX AU 585, 5e RANG SUD ET UN EMPRUNT DE 120 000$

REG-325-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 306-2019 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

RG-323-2021 DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN CAMION-CITERNE ET UN EMPRUNT DE 115,000$

REG-320-2021 DÉCRÉTANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN AGRANDISSEMENT AU 115, RUE SOUCY ET UN EMPRUNT DE 1,150,000$

REG-307-2019 Règlement décrétant l'acquisition d'un camion a neige avec tous les équipements et un emprunt de 35,000$

REG-299-2018 Décrétant la réalisation de travaux de réfection sur la route du Lac-Jerry et un emprunt de 1,293,374$

RG-283-2016 Décrétant l'achat d'une niveleuse usagée et un emprunt de 170,000$

 

URBANISME 

REG-371-26 SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

REG 360-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 290-17 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE

REG 355-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 287-2017 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES

REG 350-2023 SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT DE LA MUNICIPALITÉ DE PACKINGTON

REG 341-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 291-2017 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ

REG 342-2023 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES

REG-326-2021: RÈGLEMENT 326-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 287-2017 ET SES AMENDEMENTS 

REG-324-2021 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX 

REG-322-2021 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

REG-318-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 287-2017 EN VUE DE CRÉER LA ZONE EAF-12, AFIN DE REMPLACER LA ZONE EA / B-4 

REG-317-2020 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

REG 298-2018 Modifiant le Plan d'urbanisme numéro 286-17

REG-289-2017 Règlement sur les dérogations mineures

REG-288-2017 Règlement de lotissement

REG-287-2017 Règlement de zonage

REG-286-2017 - Plan d'urbanisme -Plan_durbanisme_286-2017.pdf

REG-308-2019 Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins municipaux 

 

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

REG-368-25 DÉCRÉTANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

REG-367-2025 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

REG-356-2026 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE PACKINGTON

REG 340-2023 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

 

GÉNÉRAUX

REG-372-2026  RÈGLEMENT SAISONNIÈRE DU CAMPING MUNICIPAL DE PACKINGTON

REG-314-2020 DÉCRÉTANT LES CHIENS GARDÉS SOUS CONTRÔLE

 REG-313-2020 : AMENDANT LE RÈGLEMENT 268-2014 SUR LES AFFAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE PACKINGTON 

 REG-300-2018 Règlement concernant l'autorisation à certaines personnes à délivrer des constats d'infractions

REG-292-2017 Projet de règlement autorisant une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale 

REG-275-2015 Concernant les périodes de questions lors des séances du conseil municipal de Packington et abrogant le règlement 105-102