TAXATION ET TARICICATION
REG 349-2023 DÉCRÉTANT DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES PERMIS DE SÉJOUR DE ROULOTTE
FINANCES - EMPRUNT, ACQUISITIONS ET GESTION CONTRACTUELLE
REG 343-2023 DÉCRÉTANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX AU 585, 5e RANG SUD ET UN EMPRUNT DE 120 000$
URBANISME
REG 350-2023 SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT DE LA MUNICIPALITÉ DE PACKINGTON
REG 341-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 291-2017 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ
REG 342-2023 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
GÉNÉRAL
ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
REG 340-2023 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
AUTRES
REG 347-2023 DÉCRÉTANT L'IMPOSITON D'UEN TAXE AUX FINS DE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 911
RG-325-2021: Règlement numéro 325-2021 modifiant le règlement 306-2019 sur la gestion contractuelle
RG-317-2020 : Réglement 317-2020 pour permettre la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins municipaux
RG 316-2020 : Règlement 316-2020 modifiant le règlement 287-2017 sur le zonage
RG-315-2020 : Règlement 315-2020 sur la polithique de location et l'échelle des tarifications
RG-314-2020 : Règlement 314-2020 Décrêtant les chien gardé sous contrôle
RG-313-2020 : Amendant le Règlement 268-2014 sur les affaires de la Municipalité de Packington
RG-306-2019 Règlement Gestioncontractuelle et pouvoir de depenser
RG-305-2018 Règlement amendantd le règlement 153-93
RG-304-2018 Règlement amendant les règlements 271-14 et 285-17
RG- 303-2018 Règelement amendant le règlement 277-2016
RG-291-2017_PERMIS_ET_CERTIFICATS.pdf
RG-289-2017_Dérogations_mineures.pdf
RG-286-2017 -Plan_durbanisme_286-2017.pdf
RG-283-2016-Règlement_no_283-2016_décrétant_lachat_dune_niveleuse_usagée_et_un_emprunt_de_170000.pdf
RG-274-2014 Réalisation de travaux de réfection sur le réseau routier municipal et un emprunt de 650 000 $
RG-272-2014 Acquisition d'un tracteur-chargeur-pelle-rétro avec échange ancien équipement et emprunt de 99 000 $
RG-269-2014 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
RG-268-2014 Réglement général sur les affaires de la municipalité
RG-267-2013 Travaux de construction d’infrastructures sportives et un emprunt de 670,000 $
RG-266-2013 Montant autorisé du fonds de roulement et pourvoyant à l’affection de nouvelles sommes