Urbanisme et Permis

URBANISME ET PERMIS

PERSONNE RESSOURCE

MICHAEL MARMEN (directeur général adjoint et responsable de l'urbanisme)

418-853-2269 poste 4654, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

RÈGLEMENTS

Plan d'urbanisme règlement 286-2017

Règlement de zonage 287-2017

Règlement de lotissement 288-2017Règlement dérogation mineure 289-2017

Règlement dérogation mineure 289-2017

Règlement construction 290-2017Règlement permis et certificats 291-2017

Documentation fosse septique (particulier)

 

FORMULAIRES POUR PERMIS

Permis de construction

Permis de rénovation et réparation

Certificat d'autorisation

Formulaire de dérogation mineure

Permis de colportage, vente iténérante

 

FOSSE SEPTIQUE ET PUITS D'EAU

Pour vos demandes d'installaiton d'une fosse septique ou un puit d'eau, utilisez le formulaire Permis de Construction. Toute demande devra être accompagné du plan d'ingénieur approprié pour approbation.

 Guide Technique Traitements des eaux usées des résidences isolées

 

CRÉDIT D'IMPÔT POUR MISE AUX NORMES D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada);
  • vous ou votre conjoint(e) avez conclu une entente, après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027, avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire);
  • les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.

Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement. 

Calcul du crédit

Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour votre habitation, pour les années 2017 à 2027, est de 5 500 $.

Pour connaître toutes les conditions donnant droit à ce crédit d'impôt et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE).

 

AMÉNAGEMENT EN BANDE RIVERAINE

Les dossiers concernant la bande riverains sont traiter par la MRC de Témiscouata. Tout résident riverain qui souhaite s'assurer que ses projets respectent les normes environnementales et soient conformes est invité à contacter Monsieur Guillaume Chrétien (Aménagiste et inspecteur régional) au 418-899-6725, poste 4422, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Adresse

112, rue des Érables, Local 101

Packington, QC  

G0L 1Z0

Téléphone

Téléphone :   418 853-2269

Télécopieur : 418 854-8457

Réseaux sociaux