PERSONNE RESSOURCE
MICHAEL MARMEN (directeur général adjoint et responsable de l'urbanisme)
418-853-2269 poste 4654, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
RÈGLEMENTS
Plan d'urbanisme règlement 286-2017
Règlement de lotissement 288-2017Règlement dérogation mineure 289-2017
Règlement dérogation mineure 289-2017
Règlement construction 290-2017Règlement permis et certificats 291-2017
Documentation fosse septique (particulier)
FORMULAIRES POUR PERMIS
Permis de rénovation et réparation
Formulaire de dérogation mineure
Permis de colportage, vente iténérante
FOSSE SEPTIQUE ET PUITS D'EAU
Pour vos demandes d'installaiton d'une fosse septique ou un puit d'eau, utilisez le formulaire Permis de Construction. Toute demande devra être accompagné du plan d'ingénieur approprié pour approbation.
Guide Technique Traitements des eaux usées des résidences isolées
AMÉNAGEMENT EN BANDE RIVERAINE
Les dossiers concernant la bande riverains sont traiter par la MRC de Témiscouata. Tout résident riverain qui souhaite s'assurer que ses projets respectent les normes environnementales et soient conformes est invité à contacter Monsieur Guillaume Chrétien (Aménagiste et inspecteur régional) au 418-899-6725, poste 4422, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
